Conditions d'utilisation du site et des services

En vigueur au 17 juillet 2026

Le présent accord régit votre utilisation du site internet et des services offerts par gotstanvum.pro, une marque détenue internationalement par la société KNGD MART PRIVATE LIMITED (Jaipur, Inde).

1. Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site ou en demandant un devis de production vidéo via nos formulaires, vous acceptez sans réserve d'être lié par les présentes conditions d'utilisation.

2. Description des services vidéo (B2C)

gotstanvum.pro offre des prestations artistiques et techniques de production vidéo (balados, documentaires de récits de vie familiaux, vidéos de cours et présentations commerciales). Chaque commande fait l'objet d'un devis descriptif et d'un contrat de services spécifique détaillant le calendrier de production.

3. Renseignements fournis par l'utilisateur

Vous vous engagez à fournir des informations de contact exactes, véridiques et à jour lors de l'utilisation du formulaire. Tout comportement abusif, d'usurpation d'identité ou d'utilisation automatisée (bots) entraînera le rejet immédiat de votre demande.

4. Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments graphiques, codes, logos, textes et images présents sur gotstanvum.pro sont la propriété exclusive de KNGD MART PRIVATE LIMITED. Toute reproduction totale ou partielle sans notre autorisation préalable écrite est interdite.

5. Droit d'annulation et de rétractation (Période de réflexion)

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur applicable au Canada, tout contrat de production signé à distance bénéficie d'une période de réflexion légale de 10 jours. L'utilisateur peut l'annuler sans pénalité durant ce délai en nous contactant par courriel. Pour connaître toutes les modalités opérationnelles, veuillez consulter notre Politique de remboursement.

6. Limitation de responsabilité

gotstanvum.pro fournit des services de création artistique et de conseil. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des pertes financières indirectes, des manques à gagner ou des baisses d'audience publicitaire liés aux vidéos publiées par vos soins après notre livraison.

7. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment pour les adapter aux nouvelles exigences réglementaires de l'industrie canadienne de la publicité ou de la radiodiffusion.

8. Droit applicable et arbitrage

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en Inde (État du Rajasthan), lieu du siège social de notre société mère. Tout différend non résolu à l'amiable sera soumis à l'arbitrage exclusif de la juridiction compétente de Bharatpur, Rajasthan, Inde.